Pour adresser une demande à la Mairie de Feurs, merci de remplir le formulaire suivant :
(les champs signalés par un * astérisque sont obligatoires).
(Article L.3335-4 du Code de la Santé Publique, modifié par l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 art12).
Maximum 10 pour associations sportives, 2 pour manifestations agricoles, 4 pour manifestations touristiques. Article L.3335-4 du Code de la Santé Publique).
(arrêté préfectoral du 19/03/2010)
Ouverture des débits permanents et temporaires : 4 H (sauf si autorisation de fermeture tardive : ouverture à 6 H au plus tôt).
Heure limite fermeture des débits permanents ou temporaires (et établissements détenant une licence restaurant) : 1 H 30, sauf :
Prolongation d’ouverture, sur autorisation du Maire jusqu’à 3 H maxi pour les débits permanents ou temporaires à l’occasion de la fête locale, des fêtes légales définies par l’article L 222.1 du Code du Travail, ou d’un évènement collectif exceptionnel. Après avis des services de Police ou Gendarmerie.
Prolongation d’ouverture, sur autorisation du maire jusqu’à 6 H maxi pour les établissements abritant des mariages ou autres fêtes privées sous réserve que l’accès soit réservé aux seuls invités, excluant tout paiement de droit d’entrée et toute participation aux frais. Après avis des services de Police ou Gendarmerie.
Prolongation d’ouverture, sur autorisation spéciale individuelle d’une année délivrée par la Sous-Préfecture ou Préfecture, jusqu’à 5 H du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, et jusqu’à 4 H les autres jours pour :
Fermeture des restaurants (assortis ou non d’une licence de débit de boissons) : 1 H 30.
